Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part la société S.Delafont éditrice du site www.delafont-languedoc.fr, dont le siège social est situé Les Peyrouses 30960 St Florent Sur Auzonnet, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 529 010 415, ci-après dénommé « S. DELAFONT ARTISAN-NEGOCIANT ». Et d’autre part toutes les personnes, physiques ou non, visitant le site www.delafont-languedoc.fr et souhaitant commander une ou plusieurs offres de produits proposées par le site, ci-après dénommées « le client ». Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.delafont-languedoc.fr et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone. Sauf acceptation express et écrite de S.Delafont, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.  

Article 2 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port varie en fonction du pays d’expédition et du nombre de produits commandés. S.Delafont se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.  

Article 3 : Commande

S.Delafont s’engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. S.Delafont honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande. Pour être valable, les commandes doivent êtres effectués par Internet et uniquement sur le site www.delafont-languedoc.fr Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire (la banque BNP). S.Delafont se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.  

Article 4 : Disponibilité et validité des offres

Les produits proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, S.Delafont s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande. Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, S.Delafont procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande. S.Delafont ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.  

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine. Le transporteur ne garantit pas de livraison en étage sans ascenseur. Le délai moyen de livraison des commandes est de 2 à 6 jours ouvrés après la réception du paiement. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande et selon le mode d’expédition choisi. Un mail de confirmation d’expédition est envoyé au client dès la départ effectif sa commande.  

Article 6 : Frais de port

Les frais de port sont composés d’une participation aux frais de préparation et d’emballage de la commande et aux coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent êtres modifiés à chaque vente.  
De 1 à 18 bouteilles : 15€ TTC
Au-delà : franco de port

Article 7 : Paiement

Le règlement des marchandises s’effectue à la commande et uniquement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard) ou par compte Paypal. En validant sa commande sur le site www.delafont-languedoc.fr, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assurée par Paypal. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.  

Article 8 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, S.Delafont pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.  

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de S.Delafont (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de S.Delafont ou de ses domaines partenaires. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site S.Delafont et notamment pour faire un lien de son site vers le site S.Delafont doit en demander l’autorisation par écrit. En visitant ou en commandant sur le site S.Delafont, l’internaute, client ou non, n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site S.Delafont.  

Article 10 : Données personnelles

Dans le cadre du paiement sur le site S.Delafont, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de S.Delafont avec ses clients. S.Delafont s’engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi “Informatiques et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour toute demande, il suffit d’envoyer un mail à commercial@vinipartner.com ou un courrier à, S.Delafont – 131, impasse des Palmiers – 30319 Alès Cedex en indiquant nom, prénom, adresse mail et postale.En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site S.Delafont.  

Article 11 : Responsabilité

Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. S.Delafont a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l’une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,…).  

Article 12 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site de S.Delafont ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux de Nîmes.  

Article 13 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.  

Article 14 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d’achat.  

Article 15 : Délai de rétractation

D’après l’article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour ». Un formulaire de rétractation modélisé défini par le décret N°2014-1061 est disponible en annexe. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.  

Annexe : Formulaire de rétractation de commande

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) A l’attention de la société S.Delafont, 131 impasse des Palmiers, 30100 ALES, info@delafont-languedoc.fr: Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.

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